Langage clair, participation citoyenne et méthodes de recherche en rédaction législative : le cas des tests auprès des lecteurs-citoyens

• Published in: Lien social et politiques no. 92; pp. 103 - 128
• Main Author: Boucher1, Éliane
• Format: Journal Article
• Language: French
• Published: Lien social et Politiques 2024; INRS - Centre Urbanisation Culture Société
• Subjects: accessibility of the law; accessibilité du droit; compréhension du droit; empirical legal research; langage clair; legislative drafting; legistics; légistique; plain language; recherche empirique en droit; rédaction législative; understanding of the law
• ISSN: 1204-3206; 1703-9665; 1703-9665
• DOI: 10.7202/1112805ar

Les questions liées au langage clair en droit ont fait l’objet de plusieurs études dans les années 1990 et 2000, lesquelles visaient à déterminer s’il est possible de rédiger des textes normatifs qui sont plus faciles à lire et à comprendre pour les citoyens. L’article effectue une revue de quatre études réalisées entre 1995 et 2000 au Canada et dans différents pays du Commonwealth, en mettant l’accent sur comment et auprès de quels groupes de citoyens ces recherches ont été effectuées. Bien que des objectifs similaires sous-tendent les études, à savoir concevoir des tests qui sont le plus près possible d’un usage réel, les méthodes de recherche et les groupes de citoyens auprès desquels elles ont été réalisées sont très différents. Les choix méthodologiques effectués et les populations retenues, eu égard aux objectifs énoncés, affectent négativement les conclusions obtenues dans la plupart des études recensées. Il serait possible de mieux tirer profit de la participation citoyenne dans ce genre de projet. Un apport intéressant de ces études, toutefois, est l’importance de la collecte de données mixtes pour la recherche en rédaction législative. L’observation de citoyens dans le cadre des études analysées permet aux légistes de mieux comprendre comment les textes qu’ils rédigent sont reçus, perçus et compris. La légistique est une science et un art en constante évolution, et la participation citoyenne dans la recherche est nécessaire pour l’enrichir afin de répondre aux besoins de l’avenir.